REGLEMENTATION

Une fois triés à la source, les biodéchets peuvent pleinement être valorisés notamment via le compostage pour permettre un retour au sol de la matière organique.

La situation

Avec plus de 7 milliards de repas servis chaque année, le secteur de la restauration est un des plus importants producteurs de biodéchets issus de l’alimentation.

Chaque année, en France, le secteur de la restauration (commerciale et collective) produit environ 900 000 tonnes de biodéchets : denrées périmées, rebuts de préparation, reliefs de table…ce sont les déchets alimentaires.

En restauration collective, cela correspond aux pertes et gaspillages de préparation (cuisines) et de consommation sur place (analyse des retours de plateaux des self services).

La restauration collective (en milieu scolaire, social, hospitalier…) génère un volume de déchets de 500 000 tonnes/an.

Elle dépasse le volume de biodéchets de la restauration commerciale (400 000 tonnes/an), avec une moyenne de 15 à 16 tonnes par établissement (alors que la restauration commerciale produit environ 9 tonnes par établissement).

La loi du 12 juillet 2010

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, codifiée à l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement, prévoit que les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets sont tenues d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique.

L’ obligation de tri consiste à ne pas mélanger les déchets organiques avec les autres déchets (emballages par exemple)

Cette obligation doit contribuer à l’atteinte de différents objectifs du Grenelle de l’environnement. Elle vise :

  • l’objectif de 75% de recyclage des déchets non dangereux d’activités économiques hors bâtiment et travaux publics, agriculture et industries agro-alimentaires.

  • la diminution de 15% des quantités de déchets partant en stockage ou en incinération.

  • la mise en oeuvre de l’axe 3 « Mieux valoriser les déchets organiques » du Plan Déchets pour les années 2009-2012, qui prévoit notamment un doublement entre 2009 et 2015 des capacités de valorisation biologique des déchets.

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